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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au service civique (proposition n° 268, texte de la commission n° 304, rapport n° 303). Dans la discussion générale, la parole est à M. le haut-commissaire.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, dont c’est la première intervention à la tribune.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le haut-commissaire.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles es...
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6, première phrase : Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit II. - Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à...
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La condition de durée de résidence ne s'applique pas non plus lorsque la personne vo...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 41 à 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Première phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours par les mots : trente-cinq ...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 73 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. L...
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 95, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L’amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 128, première phrase Après les mots : ou privé insérer les mots : à but non lucratif La parole e...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Labarre et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéas 12 et 18 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le volontariat international...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Monsieur le haut-commissaire, à mon tour, je vous remercie d’avoir permis l’adoption de ce texte. Nos différences ne nous empêchent pas de travailler ensemble !
