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Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/01/2009 — Amendement N° 104 au texte N° 20082009-157 - Article 5 (Rejeté)
MM. Fischer, Autain, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sé...
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