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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 22, présenté par MM. Assouline, Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article addit...
L'amendement n° 23, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 48 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance par mois est réservée à la transp...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 38 rect...
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires »...
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Herviaux, MM. Auban, Besson, Bockel et Bodin, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Cazeau, Courrière, Courteau, C. Gautier, Journet, Lagauche, Le Pensec, Lise, Marc, Miquel, Pastor, Piras et Raoul, Mme Schillinger, MM. Saunier, Sueur, Sutour et Trémel, Mmes Voynet, Alquier et Campion, est ainsi li...
L'amendement n° 5, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 62 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel arrête les mesures nécessaires ...
