Dépôt d'une proposition de résolution européenne

M. le président du Sénat a reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 20...