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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 42 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Borvo Co...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 131-6-5 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cas, le président avertit le prévenu qu'il ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord ; toutefois, cet accord ne peut être recueilli qu'en pré...
L'amendement n° 31, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 131-16-5 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans le cadre de la procédure de comparution immédiate prévue par les articles 395 à 397-4 du code d...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 43 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparen...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 131-36-9 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux mineurs. » La p...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Borvo Co...
En conséquence, l'article 8 est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
