Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

En conséquence, l'amendement n°26 n'a plus d'objet. Nous en revenons aux amendements n° 24, 25 et 46, précédemment réservés. L'amendement n° 24, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 précitée, remplacer les mots: en contrepartie des engagements complémentaires souscrits par ces éditeurs en matière ...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter ainsi la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 par les mots : , e...

L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 31 mars 2008, le Conseil...

Le sous-amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Carle, J. Blanc, Alduy et P. Blanc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, il est ainsi procédé à l'extinction progressive des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mo...

Le sous-amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Grignon et Haenel, Mme Keller, M. Richert, Mmes Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones frontalières, le calendrier précité est établi en coordination avec les autorités compétentes des États limitrophes e...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86 - 1067 du 30 septembre 1986 par trois alinéas ainsi rédigés : « Un schéma national d'arrêt de la dif...

Le sous-amendement n° 118 rectifié bis est retiré. Monsieur Grignon, le sous-amendement n° 142 rectifié est-il maintenu ?

J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.