Soins psychiatriques

Mme la secrétaire d'État vient de donner un avis favorable à l'intégration des psychiatres libéraux dans le dispositif d’urgence. Je voudrais souligner qu’il est, de manière générale, de plus en plus difficile de pouvoir consulter en urgence un médecin, sans même parler d’un psychiatre, a fortiori la nuit : ces difficultés indescriptibl...

Dans la mesure où nous sommes opposés à l’ensemble de ce projet de loi, nous désapprouvons naturellement son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nos amendements n° 80, 81 et 82, par cohérence, visent donc à supprimer respectivement les articles 9, 10 et 13 du projet de loi.

Je souhaite expliquer le vote du groupe CRC-SPG sur ces deux amendements. Nous constatons une amélioration par rapport à la tonalité des débats. La commission des lois a su évoluer pour faire, par l’intermédiaire de Jean-René Lecerf, des propositions qui pourraient presque nous satisfaire. Nous nous abstiendrons donc sur ces deux amendements, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre opinion sur ce projet de loi n’a pas varié, et ce malgré l’adoption de quelques amendements, trop rares et trop peu significatifs pour en changer réellement l’esprit. Ce projet de loi demeure ce qu’il était avant son examen par le Sénat : un texte d’opportunité, d’a...

L’alinéa 83, que nous proposons de supprimer, prévoit que l’expertise rendue par l’avis de deux psychiatres ouvre un nouveau délai de quatorze jours au plus avant que le juge des libertés et de la détention ne rende sa décision. Ce délai est cumulable avec celui qui est prévu au 1°, c’est-à-dire à l’alinéa 80, qui pose le principe de l’interve...

Un avis favorable du Gouvernement sur trois amendements de Jacky Le Menn d’un coup ! C’est du jamais vu !

L’intervention du juge des libertés et de la détention, imposée par la décision du Conseil constitutionnel, doit être pleinement efficace. En l’occurrence – nous avons déjà eu l’occasion de le dire –, il nous apparaît très préjudiciable, pour la personne qui souhaiterait saisir ce juge, que le texte ne soit pas plus précis quant au délai dans ...

Je le retire, monsieur le président, mais nous vérifierons sur le terrain ce que nous ont dit Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur pour avis.

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet, aussi bien à l’occasion du débat sur les motions de procédure que lors de l’examen des amendements. La présidente de la commission des affaires sociales, qui avait initialement été choisie comme rapporteur, avait travaillé longuement sur le projet de loi. Je dois dire que ses propositions ...

L’article L. 3212-3 du code de la santé publique, tel qu’il résulte de la rédaction de l’article 2, modifie la procédure relative à l’hospitalisation sur demande d’un tiers. En effet, alors qu’il faut théoriquement deux certificats médicaux, les alinéas 17 et 18 de cet article prévoient que l’on pourrait se dispenser de cette mesure de protecti...

Alors que la décision du directeur de l’établissement de soinsjustice soit absente de l’ensemble de ce processus. Avec la possibilité de transformer une hospitalisation sur demandeintervention de la justice. Cette mesure nous semble profondément liberticide. Puisque la loi dispose que toute privation de liberté doit être assortie d’un accompa...

Alors que les unités de soins psychiatriques se trouvent aujourd’hui dans une situation d’engorgement sans précédent et qu’elles sont littéralement asphyxiées, alors que plus de 40 000 lits y ont été supprimés entre 1987 et 2000 – ce qui fait que nous devons en être aujourd'hui à 50 000 lits supprimés –, le Gouvernement, au lieu d’augmenter les...

La fonction des soignants est détournée, orientée vers la dénonciation, la rétention, la surveillance et les soins au sens le plus étroit et le plus technique du terme. Mais peut-on encore parler de « soins » dans un tel contexte ! Cet article incarne à lui seul ce que nous sommes enclins à appeler la « loi de la peur ». Et cette peur, qui n’e...

… mais il faut bien que certains noircissent le trait, éventuellement jusqu’à l’excès, pour que l’on puisse approcher la vérité. Cette situation est d’autant plus grave que ce projet de loi instaure le « casier psychiatrique », au détriment du principe même du droit à l’oubli. En effet, le préfet, qui pourra décider seul de l’internement, sera...

Il s’agit là de la négation pure et simple du principe de guérison, pourtant but ultime de tout processus de soins, car ce dossier poursuivra le patient tout au long de son existence. Au moindre trouble, au moindre doute sur la santé mentale d’un individu, ce dernier sera jugé sur la base de son passé médical et en fonction de son état. Tout c...

Cette mesure confère à l’autorité administrative un pouvoir qui ne pourra qu’entraver la bonne marche du processus de soins ! La psychiatrie a besoin non d’une réforme partielle, mais d’une refonte profonde de ses structures. Ce n’est pas en réagissant de façon irréfléchie à des faits divers qui ont ému – à juste titre, d’ailleurs – l’opinion ...

M. Guy Fischer. Nous persistons à défendre nos positions, mais je crains que, ici, cela ne revienne à pratiquer la méthode Coué…

Ce projet de loi semble décidément avoir été enfanté par le ministère de l’intérieur, celui de M. Guéant, plutôt que par le ministère de la santé !

Alors qu’il faudrait restaurer les contre-pouvoirs judiciaires et médicaux, ce projet de loi s’emploie à renforcer l’arbitraire de l’État, et c’est cela que nous dénonçons ici. En essayant de montrer que nous sommes en présence d’un État fort, qui enferme et punit, vous faites obstacle à la réinsertion des malades dans la société, et donc à le...

Quand un collège médical ou que deux avis médicaux concordants estiment que la mesure de soins psychiatriques sans consentement peut être levée, vous remettez la décision au préfet, dont on peut supposer qu’il n’a pas de compétences particulières en la matière. Ce faisant, vous transformez le préfet en ordonnateur de soins et les experts médica...