Éthique du sport et droits des sportifs

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 422, texte de la commission n° 545, rapport n° 544). Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Co...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le rapporteur. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux jusqu’à seize heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. TITRE Ier RESPECT DES VALEURS DU SPORT

L'amendement n° 8, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L'amendement n° 3, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Béteille et Cointat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après l’article 445-1, il est inséré un article 445-1-1 ainsi rédigé : « Art. 445 -1 -1. – Les peines prévues à l’article 445-1 sont applicables à toute personne qui promet ou offre, sans droit, à tou...

En conséquence, l'article 6 sexies est ainsi rédigé. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. TITRE II A DÉVELOPPEMENT DU SPORT

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 7 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 122–2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Soit d’une société à responsabilité limitée ; « 5° Soit d’une so...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 7 A.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 8 bis est supprimé. TITRE III PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE CHAPITRE Ier DÉFINITIONS L'amendement n° 25, présenté par M. Humbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : Ratification

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés...

M. le président. Le Gouvernement lui-même ayant déposé un amendement de suppression n° 19, nous goûterons notre plaisir jusqu’au bout…

L'amendement n° 11, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 232–20 du code du sport, il est inséré un article L. 232-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232–20–1.- L’Agence français...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 12, présenté par MM. Lozach, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 25.