Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 51 de M. Jack Ralite à M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation du livre. Cette question est ainsi libellée : « M. Jack Ralite rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que, depuis 2004, Google a engagé un programme int...
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Ce débat a honoré notre Haute Assemblée et je vous en remercie toutes et tous infiniment.