Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Mes chers collègues, M. le ministre devant s’absenter quelques minutes pour une obligation impérative, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article po...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Collombat, Lagauche, Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, après le mot : résidence insérer les mots : ou le regroupement pédagogique intercommunal a...

Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, après le mot : ou insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret, La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, après le mot : publique insérer les mots : ou au sein d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association situé sur son territoir...

Je mets aux voix l'article 3. Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

La commission propose de rédiger comme suit l’intitulé : « Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles, je donne la parole à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 20 rectifiée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.