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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 26 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation. Cette question est ainsi libellée : « M. Jean-Paul Virapoullé interroge Mme l...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 9 min...
Madame la ministre, nous vous remercions infiniment. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
