Commission nationale consultative des droits de l'homme

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (nos 221 et 236). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ; Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Ni...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.