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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfront...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
