Questions orales de Guy Fischer

Déserts médicaux

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le dimanche 21 octobre dernier, M. le Président de la République, François Hollande, clôturait le congrès de la Mutualité française en ces termes : « Aucun Français ne doit se trouver à plus de trente minutes de soins d'urgence […] Aucun instrument financier, si ingénieux soit-il, ne saurait remplace...

Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes confrontées à des risques industriels majeurs. De nombreuses contraintes pèsent en effet sur les maires de ces communes, particulièrement les plus pauvres. C'est le cas de Pierre-Bénite, dans le départ...

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986. Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont l'article 49 s...

Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fermeture annoncée de dix laboratoires de qualification biologique des dons (QBD) sur les quatorze que compte actuellement l'Établissement Français du sang (EFS). Le contrat d'objectif et de performance, signé en septembre dernier entre l'EFS et le ministère de la santé, prévoit en effet un regr...

Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes engendrées, notamment dans le milieu des donneurs de sang bénévoles, par l'attribution de plusieurs marchés de fourniture de médicaments dérivés de sang issu de prélèvements importés et rémunérés, à des multinationales opérant en France. Au mois de juin 2008, les industriels producteurs de médi...

Réforme des retraites

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Votre réforme des retraites est massivement rejetée. En effet, 70 % des Français exigent le maintien de l'âge de départ à la retraite à taux plein à 60 ans, restent attachés à la répartition et disent non à la capitalisation ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gour...

Retraites

M. Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ? En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un vér...

Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le retrait progressif des personnels des caisses d'allocations familiales (CAF) mis à disposition des centres sociaux. En effet, la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 prévoit le désengagement des services de tutelle en gestion directe considéra...

L'hôpital

M. Guy Fischer. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l'hôpital public, qui se trouve accusé d'être trop coûteux. Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients ...

France Télécom

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, vingt-trois salariés de France Télécom ont mis fin à leurs jours. (Murmures sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Jacques Mirassou. Eh oui ! M. Guy Fischer. Ces décès s'inscrivent dans une ample vague de suicides, notamment chez Renault, PSA, IBM, dont le lien avec le mal-ê...

Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Ce RNCPS aurait vocation à regrouper des données d'état civil et d'affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servi...

Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le vide juridique devant lequel se trouvent les entreprises pour négocier des accords collectifs du fait de l'articulation entre les anciennes et les nouvelles règles de négociation suite au vote de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de ...

Situation de l'école maternelle et de l'école primaire

La parole est à M. Guy Fischer. M. Guy Fischer. Ma question s'adresse elle aussi à M. le ministre de l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) M. Didier Boulaud. C'est du harcèlement ! M. Guy Fischer. Depuis votre arrivée au ministère, … M. Jean-Pierre Raffarin. Ça va mieux ! Plusieurs membres du groupe socialiste. C'est la course à l'échalote...

Déremboursement des médicaments

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, le général de Gaulle (Ah ! sur les travées de l'UMP),… M. Robert Bret. S'il reste des gaullistes, c'est ici ! M. Guy Fischer. …Ambroise Croizat et Pierre Laroque doivent se retourner dans leur tombe ! Le directeur de l'assurance maladie préconise une...

Politique économique et budgétaire de la France

M. Guy Fischer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui a annoncé lundi que le Gouvernement fera des « économies partout ». Mme Nicole Bricq. Des économies d'énergie ! M. Guy Fischer. Il a martelé que « tout le monde doit faire des efforts » pour limiter les dépenses publiques. En son absence, c'est vous que, d'emblée, j'interroge, monsieur le ministre du budget : est-ce aux r...

Le traité européen

M. Guy Fischer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vingt-sept chefs d'État et de gouvernement signent aujourd'hui à Lisbonne un traité dit « modificatif », censé remplacer le traité constitutionnel européen que les Français et les Néerlandais ont, à une très forte majorité, repoussé par référendum, respectivement au mois de mai 2005 et au mois de jui...

Franchises médicales et protection sociale

M. Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, plus de 20 000 victimes de l'amiante manifestaient, samedi dernier, contre le travail qui tue, afin d'exiger de justes indemnités. Ils sont, aujourd'hui même, des dizaines de milliers à manifester contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite (Exclamations sur les travées de l'UMP.), premier pas d'une attaque sans précédent contre ...

Libéralisation du secteur postal

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de poser ma question, je vous prie d'excuser ceux de nos collègues qui, en cet instant, assistent aux obsèques de l'épouse du secrétaire général du groupe communiste républicain et citoyen. M. le président. Le Sénat y est représenté, mon cher collègue. M. Guy Fischer. Je vous en remercie infiniment, monsi...

Situation de l'hôpital public

M. Guy Fischer. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. M. Alain Vasselle. Il est là ! M. Guy Fischer. Elle concerne la charge insupportable qui pèsera une nouvelle fois sur les assurés sociaux, comme l'annonce le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Celui-ci accentue la maîtrise co...

Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

M. Guy Fischer interroge M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements. Mis en oeuvre par la loi n 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, ce transfert conduit, dans de nombreux cas, les départements à être en si...