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Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Il nous a paru pertinent d'aborder ce sujet, volontairement très vaste, pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État...
Il est effectivement très important de citer quelques exemples précis, sans trop élargir le champ d'études.
