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Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...
Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...
Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...
Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...
