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Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’installation de panneaux photovoltaïques requiert l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) lorsque le logement est situé dans le périmètre d’un site remarquable protégé ou aux abords d’un monument historique, en sus de la demande d’autorisation préalable ou du permis de construire. Ces formalités constituent une lourdeur...
Cet amendement vise également à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz dans les opérations d’autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à les fixer, il tend à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites d’un périmètre de cinquante kilomèt...
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d’en réécrire l’intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l’intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra...
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d’en réécrire l’intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l’intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra...
L'installation de panneaux photovoltaïques requiert l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque le logement est situé dans le périmètre d'un site remarquable protégé ou aux abords d'un monument historique, en sus de la demande d'autorisation préalable ou du permis de construire. Ces formalités constituent une lourdeur...
Cet amendement vise également à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz dans les opérations d'autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à les fixer, il tend à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites d'un périmètre de cinquante kilomèt...
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d'en réécrire l'intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l'intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attra...
