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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, les perspectives de cette LPM marquent un progrès, mais nous sommes loin du bouleversement radical que les premières déclarations du Gouvernement pouvaient laisser attendre, et ceci essentiellement pour trois raisons : - Tout d'abord, cette LPM s'inscrit en réalité dans le prolongement du virage amor...
Au vu de l'omission du rôle du Parlement dans le texte initial, rajouter la mission d'évaluation au contrôle parlementaire est opportune. Avis favorable. L'amendement COM-93 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Fin 2022, sous réserve de réalisation parfaite de la LPM, seul un tiers de l'effort budgétaire promis sera réalisé. Ces amendements crédibilisent le projet de loi en équilibrant l'effort budgétaire et humain.
L'amendement COM-28 inclut, dans le calcul des surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) et missions intérieures (Missint), l'impact indirect des dépenses d'investissement rendues nécessaires par l'usure accélérée des matériels en opération. Nous souhaitons disposer d'un budget sincère, reposant sur des coûts réels et sans factures cachée...
L'amendement COM-17 reprend la clause de sauvegarde sur le coût des carburants qui figurait dans la précédente LPM. Interrogé sur la couverture du risque éventuel pesant sur les variations de prix des carburants, le Gouvernement a fourni à votre commission une réponse précise, tendant à montrer que ce risque est évalué et suivi. Posons cependan...
Mais le prix du baril pourrait fluctuer de façon significative sur la période, notamment en raison des tensions nombreuses au Moyen-Orient. C'est une manière de préserver le programme 146.
Il n'y a pas d'amputation sur le budget du programme 146, des économies seront alors réalisées... L'amendement COM-17 est adopté et devient article additionnel.
En 2013, notre commission a accru les pouvoirs parlementaires de contrôle de l'exécution de la LPM. Les députés ont recopié ce dispositif dans le présent projet de loi. Pour une meilleure coordination, l'amendement COM-41 supprime le dispositif initial pour éviter toute redondance législative. L'amendement COM-41 est adopté. L'article 6 ter e...
L'amendement COM-18 définit les meilleurs outils pour le suivi de l'exécution de la LPM : la version actualisée du référentiel (VAR), qui enregistre les modifications des programmes intervenues depuis le dépôt du PLF, pourrait être un outil utile. Ce document, qui contient de nombreuses informations sensibles, ne peut être largement diffusé. À ...
Notre groupe soutient cette initiative, comme tout ce qui renforce le rôle des parlementaires dans le contrôle du pouvoir exécutif. Les amendements identiques n° COM-63 et COM-118 sont adoptés, et un article additionnel est inséré après l'article 22. L'article 23 est adopté sans modification.
Le sujet abordé par l'amendement n° COM-19 a déjà été traité, notamment dans le rapport sénatorial n° 525 : il s'agit d'introduire plus de souplesse et de rapidité dans les marchés publics. Cela s'inscrit dans le cadre de la réforme de la DGA. L'amendement n° COM-19 est adopté. L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de l...
La Garde nationale tend à englober l'ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l'esprit de défense. Je rappelle que notre commission, par le truchement de M. Bockel et de Mme Jourda, a beaucoup travaillé sur le sujet. Tel est l'objet de l'amendement COM-4.
Même si le ministère des Armées participe des exportations d'armements, ce n'est néanmoins pas sa vocation première. Il n'est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard des besoins opérationnels et de ceux d'autres services. De nombreuses unités et régiments souffrent d'un déficit en matière d'effectifs. Notr...
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) revêt une importance particulière pour les Français établis hors de France. Elle permet de maintenir ou de renouer le lien avec la France. Or, les modalités précises de mise en oeuvre du Service national universel (SNU), appelé à la remplacer, sont encore floues. Le groupe de travail chargé de fixer les...
Le service militaire volontaire s'est révélé un vrai succès. Si ce dispositif était reconduit, il serait intéressant de prévoir une augmentation du nombre de places offertes. Ce serait un signal fort, d'autant que le SMV est une réserve de recrutement pour nos armées.
La LPM établit des orientations, ce n'est pas une loi de finances. L'amendement n'a pas d'impact financier, il ne s'agit que d'ouvrir la possibilité d'une augmentation du recrutement. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d'une moyenne annuelle de 3,2 mil...
Au vu des expériences passées, il convient de respecter quelques conditions pour que les coopérations européennes en matière d'armement soient des succès. Il est essentiel que des arbitrages politiques structurants soient validés au plus haut niveau, dès le début des projets. A ce titre, le principe du retour géographique, qui veut que chaque p...
Avis favorable. L'Assemblée nationale a déjà complété la liste d'exemples d'éléments d'innovation de rupture, mais la maintenance des satellites en orbite n'en relève sans doute pas. L'amendement COM-100 est adopté.
