Français établis hors de france

L’amendement n° 20, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et ré...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certa...

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du II de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du II de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. Chapitre V Modalités d’entrée en vigueur (Division et intitulé nouveaux)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17. Chapitre V Modalités d’entrée en vigueur (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La ...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17 bis. TITRE II DROIT CIVIL

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 17 bis. TITRE II DROIT CIVIL

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix. La séance est suspendue.