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Rapports de Hélène Lipietz

2 rapports signés

21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2014 : Immigration, intégration et nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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