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Photo de Hélène Lipietz

Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux


Les interventions de Hélène Lipietz


Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 avril 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'amendement n° 6 prévoit la possibilité que les listes des conseillers municipaux et communautaires ne figurent pas dans le même ordre.

Voir dans le contexte

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