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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 propose de valoriser les avantages en nature pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul des indemnités cumulées.
L'amendement n° 2 propose de mettre en oeuvre les excellentes préconisations faites par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée dans leur rapport déposé le 20 mars 2013 au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la valorisation des mandats locaux par le non-cumul : ils déploraient qu'il ...
