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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/06/2013 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 11 au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Lipietz
Amendement n° 11 rect. ter , alinéa 3 Remplacer les mots : la semaine au cours de laquelle par les mots : les trois jours au cours desquels Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités fixant la date de l'élections des grands électeurs en laissant une plage de 3 jours au lieu d'un seul. Il s'agit d'un moyen terme p...
10/06/2013 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements où sont élus trois sénateurs, l'un des sénateurs est élu au scrutin de liste proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, sur une liste nationale. « Pour les deux autres sénateurs, l'élection a lieu au scrut...
10/06/2013 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20122013-377 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble des listes soutenues par un parti politique au niveau national respectent la parité au niveau de leurs têtes de liste. Si une liste est souten...
10/06/2013 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article : I. - Au premier alinéa de l’article L. 294 du code électoral, les mots : « sont élus trois sénateurs ou moins » sont remplacés par les mots : « est élu un sénateur ». II. - Après l’article L. 294 du même code, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé : « Art. L. 294-... - Dans les départements où sont élus d...
