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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 précise que les délibérations, les actes et les avis des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics seront publiés sur un site Internet, sous format ouvert et utilisables gratuitement.
Je le présenterai à nouveau en séance afin que le Gouvernement entende cette demande. L'amendement n° 15 est retiré.
L'amendement n° 16 vise à prévoir les conséquences juridiques d'un avis défavorable ou d'une réserve du commissaire enquêteur ou de la commission, lors des enquêtes publiques.
