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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
D'appel, l'amendement n° 2, que j'avais déjà déposé en première lecture, rappelle que la contrefaçon peut avoir du bon.
Je suis à l'origine du premier amendement déposé sur le sujet des semences paysannes, avant que d'autres ne s'engouffrent dans la brèche que j'ai ouverte. Contrairement à ce qui vient d'être suggéré, cela montre que le problème est loin d'être résolu. Ces amendements, même s'ils sont retirés, auront eu l'avantage de montrer que la question de l...
L'amendement n° 3 indique que la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon. C'est un amendement fondamental : il faut limiter la protection des brevets pour tout ce qui concerne le vivant et la chaîne alimentaire.
Je m'abstiendrai sur l'ensemble. L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
