Géolocalisation

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les écologistes ont une position commune – pour une fois ! –, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touch...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, Jean Desessard, qui souhaitait intervenir dans cette discussion, n’a malheureusement pas pu être présent et m’a demandé de le remplacer. Vous le savez, la Cour de cassation vient d’affirmer que la géolocalisation « constitue un...

Les écologistes ont toujours été très attachés à la protection des données et au respect de la vie privée. Nous réaffirmons ici cet engagement. En outre, parce que nous avons confiance dans le juge à la fois pour protéger nos vies et nos biens, mais aussi notre liberté, nous réaffirmons qu’il est indispensable qu’un juge indépendant ait seul la...

Je me rappelle avoir indiqué que l’article 20 de la loi de programmation militaire soulevait un certain nombre de questions. J’ai ajouté qu’il ne s’agissait certes pas de la même procédure que celle qui est visée dans le texte que nous examinons aujourd'hui. En effet, l'article 20 de la loi de programmation militaire a apporté des précisions su...

Bien que n’aie pas eu le temps de chercher sur le site Légifrance, il me semble que l’évasion est abordée non pas dans le livre II, mais dans le livre IV du code pénal, à l’article 434-27, que vous citiez dans votre amendement n° 20, monsieur le rapporteur. Si l’on veut inclure l’évasion, il faut donc faire mention de cet article dans l’amendem...

Les sénateurs écologistes sont cohérents avec eux-mêmes : puisqu’ils sont hostiles au projet de loi au motif que le juge des libertés et de la détention n’est pas saisi ab initio, ils ne peuvent qu’approuver toute mesure visant à assurer la saisine de celui-ci le plus tôt possible. Dans la mesure où la géolocalisation est, selon la Cour...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, tout simplement parce que la mesure qui y est visée est en effet un cavalier. Madame le garde des sceaux, vous avez raison et je comprends très bien la nécessité d’une telle procédure. Pour ma part, au cours d’un récent débat parlementaire, j’ai déposé plusieurs amendements – qui étaient autant d...

J’incline à penser que les avocats de certains grands alliés du banditisme pourraient très bien saisir le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. Aussi, pour la bonne cause juridique et parce que je ne voudrais pas fragiliser cette procédure particulièrement importante, je le répète, je ne voterai ...

J’aurais volontiers voté l’amendement n° 8 de Mme Garriaud-Maylam qui allait dans le bon sens. Finalement, c’est l’amendement n° 11 qui a été adopté, lequel réduit à huit jours le délai pendant lequel le procureur de la République peut, en quelque sorte, agir seul. C’est déjà trop ! Ainsi que l’a estimé la Cour de cassation, si la géolocalisat...