Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'augmentation du budget des affaires étrangères repose essentiellement sur l'accroissement de l'aide publique au développement. Cette situation crée inévitablement un déficit budgétaire entre la part allouée aux affaires étrangères, particulièrement les mo...

La lisibilité, semble t-il, ne sera pas encore de mise. Il faudrait que l'action des quinze ministères concernés par ce volet soit enfin évaluée dans son ensemble. J'attends, monsieur le ministre, que vous m'éclairiez sur ce point. Je souhaite également obtenir des éclaircissements quant à la proposition du chef de l'Etat d'instituer une taxe...

Quoi qu'il en soit, il faut circonscrire le champ de l'APD. Aujourd'hui, nous sommes en droit de demander une plus grande lisibilité de notre politique en matière de coopération. Nous sommes également en droit de demander que les allégements de dettes viennent s'ajouter à l'aide publique traditionnelle, selon un pur principe d'« additionnalité ...

Dans le Val-de-Marne, nous consacrons également des crédits très importants à cette action, et je sais qu'il en va de même dans de nombreuses autres collectivités.

C'est une très bonne chose, mais ces efforts doivent s'additionner pour que, tous ensemble, nous fassions beaucoup plus. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)

Monsieur le président, je ne peux pas ne pas réagir à ce que je viens d'entendre. Madame la ministre, si faire adopter un texte un 23 décembre n'est pas contraindre le Parlement à l'examiner à la sauvette, on se demande ce que l'expression veut dire ! Nous n'acceptons pas une telle méthode En ce qui concerne maintenant le titre III relatif aux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je citerai deux chiffres : cette année encore, les crédits d'équipement relatifs à la dissuasion augmentent de plus de 20 % et représentent près de 10 % du budget de la défense, ce qui tranche avec la pauvreté des budgets sociaux, alors même que de nombreuses voix, notamment de mil...

L'Europe, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui et telle qu'elle est conçue dans le projet de Constitution, ne concourt pas, loin s'en faut, à envisager une véritable perspective d'autonomie dans le domaine de la défense. J'en veux pour preuve l'article I-40 qui prévoit, dans son paragraphe 2 : « La politique de l'Union respecte les obligations...

Je souligne néanmoins que j'approuve, comme je l'ai fait l'année dernière, les propos de mon ami André Rouvière. Parce qu'il ne répond pas à l'ensemble de ses attentes, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce budget. En guise de conclusion, je tiens à vous communiquer, ce soir, le souhait qu'avait formulé le grand et regr...

L'organisation du débat relatif au budget de la défense est tronquée par une procédure que ni M. le président du Sénat ni vous-même, madame la ministre, semble-t-il - mais vous nous donnerez votre position -, ne voulez changer, et nous en sommes donc réduits à vous poser des questions. Le rôle du Parlement, et donc des groupes parlementaires, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d'entreprises du secteur public industriel, ma question portera sur l'avenir de l'industrie de l'armement et, plus largement, sur les conséquences de cette évolution pour notre politiq...

... et vous nous annoncez maintenant l'ouverture de son capital. Pour ce qui est de GIAT, le député Teissier a osé en assimiler les salariés à des preneurs d'otages. C'est inadmissible, car ce sont bel et bien les salariés eux-mêmes qui sont pris en otage par le plan GIAT 2006 ! La situation est alarmante, et la politique du PDG, soutenue par...

Vous nous rappelez la situation de GIAT. Je ne vais, bien évidemment, pas répéter ce que nous disons pour la troisième année consécutive. Vous nous dites qu'il faut mettre notre industrie de défense en position de résister. C'est précisément ce que nous vous proposons en créant un pôle public de l'armement. Or ce que vous nous annoncez va à l'...

... je participais à une conférence de presse, ici même au Sénat, avec Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat, et Jean-Pierre Brat, délégué syndical de la CGT de GIAT.

Ils ont exprimé le désarroi des personnels et exposé les propositions alternatives qu'ils ont élaborées. Quant à nous, nous continuerons à oeuvrer dans l'intérêt de la France et pour une Europe de la coopération, de la justice sociale et de la paix.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, un dossier très étroitement lié au sujet qui nous occupe me tient particulièrement à coeur : la délocalisation programmée de la FACOM, entreprise célèbre pour la qualité de l'outillage, notamment des clés plates, qu'elle produit à Villeneuve-le-Roi. Alors qu'aujourd'hui nous examinons l...

...comme nombre d'hommes, mais aussi de femmes. Les salariés de la FACOM ont d'ailleurs inventé une clé qui, justement, permet aux femmes, qui ont peut-être un peu moins de force dans les bras, de faire des choses qu'elles ne pouvaient faire auparavant. Si vous saviez comment ces salariés sont fiers de leur travail et de leur entreprise, ...

...contrairement à ce que prétend M. Seillière, qui, l'autre soir à la télévision, disait qu'il y avait une coupure entre les salariés et leur entreprise. Je m'inscris en faux contre cette assertion. Nous avons obtenu que plusieurs tables rondes soient organisées à la préfecture, avec le préfet du Val-de-Marne, la représentante de M. Sarkozy, ...

Et c'est bien ce qui se passe : dans la seule région parisienne, une trentaine d'entreprises sont menacées ! Pour l'avenir, il faut bien sûr prévoir des pôles de développement et d'innovation, mais il faut aussi dès aujourd'hui empêcher les délocalisations qui sont en train de se produire et donc aider les entreprises concernées. Comme vient ...

Monsieur le rapporteur général, je profite de vos propos sur les délocalisations et de la dernière occasion qui m'est offerte de m'adresser à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puisqu'il va prochainement renoncer à ses fonctions, pour exprimer mon mécontentement, je dirais même ma colère. Les salarié...