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Les amendements de Hélène Luc pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'un projet de loi qui traite d'une question, la réserve militaire, aujourd'hui trop méconnue des Françaises et des Français et qui semble bien éloignée de leurs préoccupations immédiates, alors même que nos soldats sont engagés, parfois dangereusement, à l'é...
En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser. En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par de...
Mme Hélène Luc. Madame la ministre, mes chers collègues, le vote du groupe CRC dépendra des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes sur l'avenir de la réserve citoyenne, ainsi que de l'attention qui sera accordée, au cours de la discussion, à l'amélioration de la protection sociale des réservistes. Cependant, les débats qui se sont tenu...
L'article 6 porte sur les délais de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur pour honorer son contrat d'ESR lorsque ses activités s'effectuent pendant son temps de travail. Lorsque son absence excède cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur. À cet égard, j'ai écouté avec beaucoup d'inté...
Madame la ministre, si vous-même montrez l'exemple, il y a manifestement, comme le Conseil d'État l'a d'ailleurs relevé, des problèmes ailleurs. Je crains que le vote de cet amendement ne soit un encouragement à retarder la parution des décrets. Par conséquent, même s'il ne s'agit que de codification, je ne voterai pas la disposition proposée.
Ce projet de loi, très complet sur bien des points, n'apporte aucune disposition nouvelle s'agissant de la protection sociale des réservistes. Cette question a d'ailleurs été souvent soulevée lors des auditions des associations que j'ai effectuées ; elle l'est également dans le rapport de notre collègue André Dulait. En effet, si la protection...
Madame la ministre, notre groupe a abordé ce débat de façon constructive. Je souhaitais que ce texte soit amélioré, et je crois que notre assemblée y a contribué. Nous avons également ouvert d'autres chantiers qui n'ont pas abouti au terme de cette première lecture : certains sont de nature réglementaire, d'autres exigent que l'ensemble des pa...
