Secteur de l'énergie

Nous en avons déjà parlé, mais je veux, à ce moment du débat, démontrer que la privatisation de Gaz de France est un danger pour les usagers. Le danger se situe à plusieurs niveaux : celui des tarifs, celui de la sécurité des installations, celui de l'égalité de traitement dans tout le pays. La baisse des investissements, qui a commencé depui...

Pour conclure, monsieur le président, je dirai quelques mots de la sous-traitance. Celle-ci existait déjà, mais elle a augmenté, jusqu'à 40 % dans certains cas, pour le renouvellement des réseaux, les branchements de gaz et le relèvement des compteurs. Le renouvellement des réseaux de fonte grise en polyéthylène, qui devait être terminé fin 20...

Je ne résiste pas à l'envie de vous citer les propos que j'ai relevés sur le site d'un député UMP...

Les prix du pétrole et du gaz ont presque doublé dans l'Union européenne au cours des deux dernières années, ...

...entraînant avec eux le prix de l'électricité. Compte tenu de la demande mondiale de combustible fossile, de la longueur des chaînes d'approvisionnement, de la dépendance croissante à l'égard des importations, les prix du pétrole et du gaz vont se maintenir à des niveaux élevés. Tout le monde le sait ! Tous les chefs d'entreprise nous rappe...

...que l'on pouvait également utiliser du butane, etc. Nous voyons bien qu'un service privé ne rendra absolument pas les mêmes services que ceux qui sont rendus aujourd'hui par le service public. Monsieur le ministre, répondez à la question posée et répétée dans les débats : comment une stratégie à très long terme, visant à garantir des inves...

...« Est-il acceptable et opportun à quelques mois seulement des échéances cruciales de 2007 de renier ainsi notre parole ? Au moment où la crédibilité des hommes politiques est profondément entamée, ce virage à 180 degrés tant du Gouvernement que du président de l'UMP est préjudiciable à la majorité tout entière ! Il oblige les députés soit à ...

Je suis d'accord avec lui : il faut rejeter ce projet de privatisation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Le paragraphe II de l'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie de désigner, auprès de GDF ou de toute entité ayant un rapport avec l'entreprise et les sociétés chargées du transport et de la distribution, un commissaire du Gouvernement assistant, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou du consei...

Nous proposons, par cet amendement, de créer, pour Gaz de France, une obligation d'information du public sur les critères d'attribution du tarif spécial de solidarité, pour une part de la consommation de certains usagers. En effet, quelle que soit la population effectivement concernée par la tranche sociale, il est essentiel que les usagers co...

Selon moi, cet amendement est plus précis que celui qui nous est proposé par la commission. Aussi, je le maintiens, monsieur le président.

Le dogme libéral martelé par votre Gouvernement, qui stipule que le secteur public serait inefficace et le privé performant - je le dis de façon lapidaire -, nous incite à la plus grande prudence quand ce dernier consent à préserver un « minimum » de service public. Ainsi, l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et...

Cet amendement de la commission des affaires économiques est tout à fait essentiel. Comment en est-on arrivé là ? Telle est la première question qui nous vient à l'esprit, à la lecture de l'article 3 bis. En effet, à de multiples reprises, vous n'avez cessé de nous indiquer que l'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques aurai...