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Interventions en hémicycle de Hélène Luc


1555 interventions trouvées.

Et heureusement que sa gestion n'a pas été confiée au privé !

Le paragraphe II de l'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie de désigner, auprès de GDF ou de toute entité ayant un rapport avec l'entreprise et les sociétés chargées du transport et de la distribution, un commissaire du Gouvernement assistant, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou du consei...

Nous proposons, par cet amendement, de créer, pour Gaz de France, une obligation d'information du public sur les critères d'attribution du tarif spécial de solidarité, pour une part de la consommation de certains usagers. En effet, quelle que soit la population effectivement concernée par la tranche sociale, il est essentiel que les usagers co...

Selon moi, cet amendement est plus précis que celui qui nous est proposé par la commission. Aussi, je le maintiens, monsieur le président.

Le dogme libéral martelé par votre Gouvernement, qui stipule que le secteur public serait inefficace et le privé performant - je le dis de façon lapidaire -, nous incite à la plus grande prudence quand ce dernier consent à préserver un « minimum » de service public. Ainsi, l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et...

Si cela se passe avant le 15 novembre, c'est quand même très fâcheux !

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez voté contre ? Il n'y a pas eu de débat !

Cet amendement de la commission des affaires économiques est tout à fait essentiel. Comment en est-on arrivé là ? Telle est la première question qui nous vient à l'esprit, à la lecture de l'article 3 bis. En effet, à de multiples reprises, vous n'avez cessé de nous indiquer que l'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques aurai...