Les amendements de Hélène Masson-Maret pour ce dossier
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Nous sommes tous venus volontairement dans cette commission spéciale, parce que ce problème de société, vieux comme le monde, nous préoccupe et que nous voulons lui trouver la meilleure solution. L'Assemblée nationale, en adoptant ce texte, a déjà tranché en faveur de la pénalisation du client. Nous examinons le texte à notre tour, en reprenant...