Bonjour,
Taxe de séjour
Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ?
Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
merci M le Sénateur pour votre intervention. Cependant,la mission primordiale de l'O.N.F est bien d'entretenir les forêts de l'Etat et de prévenir les incendies. L'O.N.F propose même ses prestations aux Collectivités : ainsi les services de l'O.N.F ont procédé au nettoyage des berges de l'Orb, au...
Se mobiliser pour interdire l'importation de produits traités avec des intrants interdits en France,
Se mobiliser pour un étiquetage complet des produits agricoles transformés (ex. bétail nourri aux OGM)
Priorité avant d'ajouter des contraintes à une agriculture française exsangue.
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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°II-366, chauvin a dit le 03/12/2018 :
Bonjour, Taxe de séjour Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
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À propos d'une question du 02/08/2018, cabrol (Retraité) a dit le 12/09/2018 :
merci M le Sénateur pour votre intervention. Cependant,la mission primordiale de l'O.N.F est bien d'entretenir les forêts de l'Etat et de prévenir les incendies. L'O.N.F propose même ses prestations aux Collectivités : ainsi les services de l'O.N.F ont procédé au nettoyage des berges de l'Orb, au...
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Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°I-446, chauvin a dit le 27/11/2017 :
Se mobiliser pour interdire l'importation de produits traités avec des intrants interdits en France, Se mobiliser pour un étiquetage complet des produits agricoles transformés (ex. bétail nourri aux OGM) Priorité avant d'ajouter des contraintes à une agriculture française exsangue.
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