Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je fais partie, au même titre que mon collègue socialiste Franck Montaugé, des signataires de cette proposition de résolution de MM. Bailly et Dubois. Pourquoi cette posture ? En dépit de l’exposé des motifs, auquel je ne peux adhérer du fait du chantier de simplification inédit ...