Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aujourd’hui, je suis très satisfait, en tant que sénateur et en tant qu’agriculteur. Le consensus trouvé dans le cadre de la commission mixte paritaire prouve que, au-delà de nos différences, de nos convictions politiques, nous pouvons nous unir pour des objectifs communs : la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord remercier les auteurs de la proposition de loi, nos collègues députés Olivier Faure et Dominique Potier. Je salue la pertinence de ce texte compte tenu de l’actualité, car il s’intéresse à deux enjeux majeurs : la préservation du foncier e...

Si nous pouvons nous réjouir des causes, nous en subissons les conséquences : notre secteur agroalimentaire, fleuron mondial, bénéficiant d’une image sanitaire excellente en Chine, où la classe moyenne s’élève contre les scandales alimentaires, la tendance d’achat risque de s’amplifier. Quelles solutions apporter ? Ce texte offre les réponses ...

Cette proposition de loi réaffirme les enjeux environnementaux et sociétaux. Il est primordial que la filière s’approprie ces enjeux dans l’intérêt collectif d’une agriculture durable. Vendre son exploitation avec une forte plus-value n’est qu’une vision individuelle à court terme. Être paysan dans l’âme, c’est non pas faire de la spéculation ...

Cet amendement vise à compléter le dispositif, adopté en commission, sur l’initiative du rapporteur, qui exclut de l’obligation de création d’une société de portage les sociétés titulaires d’un bail ou locataires. Nous proposons d’ajouter une dérogation en cas de détention ou de mise à disposition du bail depuis au moins six ans. En effet, ce...

Cet amendement vise à rétablir les pénalités financières applicables en cas de non-respect des objectifs fixés par les certificats d’économie de produits phytosanitaires, les CEPP. Ces certificats visent à soumettre les distributeurs, à titre expérimental pour une durée de six ans, à une obligation de réalisation d’actions, exprimée en nombre ...

Le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi, malgré son désaccord sur l’article 10. Dans l’ensemble, le texte nous satisfait, car il va dans le bon sens.