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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 199 6ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 29 (Rejeté)
Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Tourenne, Cabanel, Courteau, Marie, Mm...
I. – Alinéas 2 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...
13/11/2017 — Amendement N° 198 5ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Durain, Marie, Tourenne, Cabanel, Courteau, Mmes Toc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8, tel que rédigé par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale, propose d'amplifier la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement définitif de cotisations sociales. Le CICE a fait l'objet de nombreux débats quant à son coût (important) et à son effi...
