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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/06/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-545 - Après l'article 3 bis (Retiré)
M. Cabanel
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi un rapport relatif à la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs. Exposé sommaire : La mise au point de drones défibrillateurs ouvre de nouvelles perspectives. Al...
