Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Même si mon groupe n'est pas tout à fait en phase avec les propositions qui nous sont faites, la méthode suivie pour l'examen de ce projet de loi nous convient. Les états généraux de l'alimentation ont eu la vertu de réunir tous les acteurs autour de la table pour que chacun comprenne les difficultés des autres. Le but était de concourir à l'am...

Cette disposition constituerait une sécurité appréciable pour les organisations interprofessionnelles, qui n'ont pas l'habitude de mener une négociation. L'OFPM serait alors garant de l'équilibre de ladite négociation.

Faisons confiance aux agriculteurs, au lieu de décréter des interdictions. Encourageons les changements de mode de production ; c'est pour cela que nous mentionnons la date de 2025. Nous en débattrons en séance publique.

Vu la difficulté à accéder à l'information sur le site du ministère de l'agriculture, nous voulions créer un site unique. Nous déposerons cet amendement en séance publique pour en discuter avec le ministre.

Sans engager mon groupe, je précise, à titre personnel, que je suis d'accord avec les auteurs de l'amendement, parce qu'il ne s'agit pas de produits de consommation alimentaire, et parce que les ristournes n'ont rien à voir avec le volume de produits phytosanitaires utilisé par les agriculteurs. Les amendements COM-404, COM-38, COM-274 rectif...

Nous le maintenons, ce qui ne nous interdit pas de le retravailler... L'amendement COM-232 rectifié n'est pas adopté.