Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
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Le présent amendement vise à éclairer la faisabilité de la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général, ou TIG, au sein des collectivités territoriales par une évaluation du coût de leur développement. L’intérêt que peuvent présenter les travaux d’intérêt général et celui du rôle des collectivités territoriales dans leur exécution on...
J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Il s’agit d’un amendement d’appel visant à mettre en exergue l’intérêt des TIG, que quelques communes de mon département ont pu mesurer. Il me paraît important de promouvoir l’insertion par le travail. Les statistiques montrent que recourir à des TIG permet de réduire de 40 % le risque de réci...