Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Alinéa 3 Supprimer l'alinéa Exposé sommaire : L'amendement entend supprimer l'alinéa précisant que les mentions de l’étiquetage, surtout le nom commercial, ne peuvent laisser apparaître un lieu différent du lieu de production. Outre une non-conformité au droit des marques, en remettant potentiellement en cause des noms dûment déclarés depui...