Statut de l'élu local

Cet amendement va dans le sens des amendements qui ont été présentés à l’instant. La présente proposition de loi encourage la mise en place de mécanismes incitant les entreprises à se mobiliser en faveur des élus. Toutefois, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin, en étendant à ces élus des dispositifs existant pour les salariés pro...

J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais nous touchons aux limites de cette proposition de loi. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte vise à créer un statut de l’élu ; or, de fait, il ne contient qu’une collection de mesures. Les avancées prévues permettront certes aux citoyens engagés de faire de la polit...

Cet amendement va dans le sens des amendements qui ont été présentés à l'instant. La présente proposition de loi encourage la mise en place de mécanismes incitant les entreprises à se mobiliser en faveur des élus. Toutefois, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, en étendant à ces élus des dispositifs existant pour les salariés pro...

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais nous touchons aux limites de cette proposition de loi. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, ce texte vise à créer un statut de l'élu ; or, de fait, il ne contient qu'une collection de mesures. Les avancées prévues permettront certes aux citoyens engagés de faire de la polit...

Cet amendement d’Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d’afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Cet amendement d'Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d'afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Cet amendement d'Éric Gold a pour objet de permettre aux maires d'afficher leur fonction de manière plus visible auprès des citoyens en les autorisant à faire figurer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défiance des citoyens, multiplication des agressions et violences, difficultés des élus locaux à conjuguer leur mandat et leurs activités professionnelles, lourdeur et complexité administratives, difficultés à recruter… Ce diagnostic a été établi dans le cadre de la mission d’infor...

Cet amendement tend à plafonner les indemnités à hauteur de l’indemnité d’un parlementaire. J’avais défendu ce dispositif dès 2018, dans la proposition de loi que j’ai évoquée en discussion générale. L’objet de cet amendement est de trouver des ressources supplémentaires pour augmenter le montant des indemnités les plus faibles. Je pense que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, défiance des citoyens, multiplication des agressions et violences, difficultés des élus locaux à conjuguer leur mandat et leurs activités professionnelles, lourdeur et complexité administratives, difficultés à recruter… Ce diagnostic a été établi dans le cadre de la mission d'infor...

Cet amendement tend à plafonner les indemnités à hauteur de l'indemnité d'un parlementaire. J'avais défendu ce dispositif dès 2018, dans la proposition de loi que j'ai évoquée en discussion générale. L'objet de cet amendement est de trouver des ressources supplémentaires pour augmenter le montant des indemnités les plus faibles. Je pense que ...