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Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/02/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Guérini, Cabanel, Gold, Bilhac, Mme Maryse Carrère
Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : La mise en place d’un comité au niveau de chaq...
