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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, le ton est donné au Sénat sur deux priorités, maires et logement, qui ont coutume d'animer notre hémicycle. C'est un signe fort qui est donné aux élus de nos collectivités locales, lesquels vivent un malaise sans précédent. Après un débat sur l'accession à la prop...
C'est pourquoi nous proposons une limitation du nombre de sièges dévolus aux membres du conseil municipal, qui pourrait être de trois. Ma conviction est que pour garantir le maintien d'une impartialité et d'une éthique dans le choix des locataires il ne faut surtout pas de droit de veto. Il faut néanmoins que les arguments du maire et de son ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, le ton est donné au Sénat sur deux priorités, maires et logement, qui ont coutume d’animer notre hémicycle. C’est un signe fort qui est envoyé aux élus de nos collectivités locales, lesquels vivent un malaise sans précédent. Après un débat sur l’accession à la pro...
C’est pourquoi nous proposons une limitation du nombre de sièges dévolus aux membres du conseil municipal, qui pourrait être de trois. Ma conviction est que pour garantir le maintien d’une impartialité et d’une éthique dans le choix des locataires il ne faut surtout pas de droit de veto. Il faut néanmoins que les arguments du maire et de son ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 6 rectifié. Je rappelle que les enjeux de la politique d'attribution des logements sociaux sont un meilleur accès des ménages les plus défavorisés au parc social et une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers. L'habitat et le logement sont au ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 6 rectifié. Je rappelle que les enjeux de la politique d’attribution des logements sociaux sont un meilleur accès des ménages les plus défavorisés au parc social et une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers. L’habitat et le logement sont au ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 6 rectifié. Je rappelle que les enjeux de la politique d’attribution des logements sociaux sont un meilleur accès des ménages les plus défavorisés au parc social et une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers. L’habitat et le logement sont au ...
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Cadeol ; nous approuvons donc l'augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d'un tel nombre de conseiller...
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Cadeol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Caleol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, nous sommes favorables au fait de redonner des pouvoirs aux élus locaux au sein de la Caleol ; nous approuvons donc l’augmentation du nombre de conseillers municipaux appelés à y siéger. Toutefois, je crains que la présence effective et régulière d’un tel nombre de conseiller...
