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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre l'attribution par l'Agrasc des biens confisqués à des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), pour des projets d'économie sociale et solidaire (ESS) et d'entreprenariat social. Ces entreprises incarnent en effet des valeurs en opposition radicale avec les pratiques des individus dont les biens ...
Cet amendement a pour objet de permettre l’attribution par l’Agrasc des biens confisqués à des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), pour des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et d’entreprenariat social. Ces entreprises incarnent en effet des valeurs en opposition radicale avec les pratiques des individus dont les biens ...
L'objet de cette proposition de loi est notamment d'améliorer le fonctionnement de l'Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d'administration de l'Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...
L’objet de cette proposition de loi est notamment d’améliorer le fonctionnement de l’Agrasc. Dans cette perspective, la nomination de personnes issues de la société civile au sein du conseil d’administration de l’Agence pourrait contribuer à mieux orienter sa stratégie de mise à disposition des biens confisqués à des fins sociales. Cet amendem...
