Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette journée est donc l’aboutissement des réflexions menées par nos deux assemblées au service d’un objectif clair : offrir à nos ...

M. Henri de Raincourt. Je pense par exemple à la référence aux langues régionales, auxquelles beaucoup, ici, sont attachés

D'autres points étaient, pour la majorité sénatoriale, primordiaux. Ainsi, le texte qui nous est présenté sur les modalités de ratification des adhésions à l'Union européenne répond à la volonté de laisser la parole au peuple sans stigmatiser personne. Par ailleurs, les sénateurs, représentants constitutionnels des collectivités territoriales, ...

La proposition de loi que, avec d’autres, j’avais déposée en 1999 n’était pas aussi modeste que Bernard Frimat a bien voulu le dire tout à l’heure. C’est nous qui avons réduit le mandat à six ans. C’est nous qui avons fixé la proportionnelle à compter de quatre sénateurs.

Néanmoins, l'écoute et le souci du dialogue avec nos collègues de l’opposition ont également primé. Nous avons notamment répondu à leur souhait que la Constitution fasse référence – c’est écrit – à la liberté, au pluralisme et à l'indépendance des médias. Nous avons également retenu leur proposition de consacrer les commissions d'enquête dans n...

Nous avons aujourd'hui entre nos mains un outil qui redonnera de l'oxygène à la démocratie. Démontrons notre capacité à nous rassembler autour de cet intérêt qui nous dépasse ; en votant ce texte, nous moderniserons et rajeunirons la démocratie française. §