Contrôle budgétaire

a souligné la nécessité de mieux prévoir, à l'avenir, l'émergence de nouvelles maladies animales afin d'y apporter, le moment venu, une réponse adéquate et coordonnée au niveau européen. Il a, par ailleurs, rappelé les difficultés posées par la stratégie vaccinale retenue par le ministère de l'agriculture et de la pêche et qui a consisté à fair...

Répondant à M. Henri de Raincourt, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué ne pas être en mesure de fournir une estimation précise du coût à venir de la départementalisation de l'île. Il a toutefois observé que la mise en place des minima sociaux provoquerait nécessairement une hausse substantielle de ces coûts. Il a par ailleurs observé ...

a tenu à saluer l'engagement et la qualité des personnels rencontrés lors de sa mission de contrôle dans les préfectures. Il a souligné le rôle essentiel de ces services déconcentrés de l'Etat au coeur des territoires. Il a indiqué que, pour s'acquitter de leurs missions diversifiées, les préfectures devaient pouvoir s'appuyer sur des moyens hu...

a rappelé que les conseils généraux n'assuraient plus ni l'entretien des préfectures ni les investissements relatifs à ces bâtiments, mais que la marge de gestion dégagée par les préfets était, pour une part, réaffectée à ce type de travaux. Il a précisé qu'il aurait l'occasion d'évoquer la question de la politique immobilière menée par les pré...

a rappelé que le préfet disposait d'une enveloppe globale de crédits et qu'il lui revenait, en concertation avec le sous-préfet, de déterminer les marges de manoeuvre en matière budgétaire. Il a souligné, également, que les frais de représentation du corps préfectoral faisaient, désormais, l'objet d'un encadrement. Il a cité en exemple le plafo...

a expliqué que cette dernière question dépassait le champ de sa mission de contrôle, mais a indiqué que l'activité des préfectures était mesurée par plus de 120 indicateurs, certains pouvant être particulièrement détaillés.

a souligné que le service d'accueil des étrangers en préfecture de Seine-Saint-Denis comprenait, notamment, d'excellents juristes, dont l'activité était accaparée par des audiences contentieuses au tribunal de Bobigny.

a jugé que le préfet de région avait, probablement, vocation à devenir un interlocuteur majeur. Il a rappelé, toutefois, que celui-ci ne disposait pas de marge de manoeuvre sur la détermination de l'enveloppe attribuée aux services départementaux, si ce n'était par le biais de l'organisation de conférences régionales de gestion, où sont signalé...

a observé que ce malaise était largement ressenti par tous les sénateurs, et que cette lassitude des élus locaux, provoquée par un excès de précautions administratives, pouvait pousser certains d'entre eux à ne pas souhaiter se représenter. Il a jugé qu'il s'agissait là d'une menace grave pour la République et la démocratie, dont les élus locau...

a indiqué que la création des DDJSVA était une mesure à caractère national, et que la tendance générale au regroupement des services n'avait pas eu d'impact sur les effectifs des préfectures, ceux-ci étant restés quasiment stables, aux environs de 30.000 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), entre 2005 et 2006.

a indiqué que ces économies étaient réutilisées pour les personnels, dans le cadre de la marge de gestion dégagée.

a rappelé que, si les préfectures jouaient effectivement un rôle essentiel en matière de délivrance de titres, elles exerçaient, également, des missions de sécurité et de contrôle de légalité particulièrement importantes. Il a estimé qu'il était tout à fait réaliste d'envisager de sous-traiter ou d'externaliser certaines des fonctions préfector...

a rappelé que l'activité de délivrance de titres n'était pas mineure, dès lors qu'elle concernait près de 12.000 ETPT sur les 30.000 des préfectures. Dans le cadre des procédures administratives, M. Jean-Jacques Jégou a regretté de trop nombreuses redondances des tâches, comme dans le cas du contrôle de légalité ou de l'instruction des dossie...

a souligné qu'au regard de cette question, et au-delà des considérations liées à la décentralisation et à la réforme de l'Etat, il ne fallait pas perdre de vue la dimension humaine.

 - Administration générale et territoriale de l'Etat, M. Henri de Raincourt, sur les dépenses de fonctionnement des préfectures ;