Pjlf pour 2007

s'est alors interrogé sur les maisons de l'emploi, qui lui paraissaient aujourd'hui susciter moins d'enthousiasme que lors de la mise en place du plan de cohésion sociale, et sur la diminution prévisionnelle du nombre des contrats aidés en 2007, ayant constaté que ce type d'inflexion était régulièrement contredit par l'exécution budgétaire.

après avoir indiqué qu'il souhaitait également qu'un tel débat ait lieu en séance publique, a exprimé des réserves quant à l'opportunité, pour la commission, de déposer un amendement sur ce point, M. Jean Arthuis, président, déclarant alors qu'il entendait déposer un tel amendement à titre personnel.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». a indiqué que son rapport s'inscrivait dans le prolongement de son récent rapport de contrôle (n° 24, 2006-2007) consacré aux dépenses de fonctionnement des préfectures...

a estimé que toute initiative en ce domaine était délicate à mener, dès lors qu'aucun critère satisfaisant ne s'imposait pour tracer la limite entre une activité politique et un engagement simplement associatif.

a précisé que les dispositions concernant d'éventuelles « class actions » n'étaient pas encore adoptées par le Parlement et que, par ailleurs, dans l'état actuel du projet de loi, il n'était pas prévu qu'elles s'appliquent aux administrations de l'Etat.

a indiqué qu'un indicateur, au sein du PAP pour 2007, permettait précisément de suivre de tels délais et qu'il mettait en évidence des progrès différenciés selon la taille des préfectures.

a rappelé que la création de l'Agence nationale des titres sécurisés permettrait vraisemblablement d'améliorer cette situation, et qu'un plus large recours aux nouvelles technologies était d'ores et déjà engagé par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il a estimé, par ailleurs, que le conventionnement de certaines coll...

a considéré que cette comparaison pouvait être assez aisément menée et a ajouté que le PAP pour 2007 prévoyait un indicateur permettant de suivre le coût des élections par électeur inscrit sur les listes électorales.

a indiqué que cette maîtrise des coûts par la mise en oeuvre de grands projets informatiques était bien l'un des objectifs poursuivis par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il a toutefois précisé que ces projets étaient, dans un premier temps, une source de coûts, mais qu'ils pouvaient induire, à terme, des économies...

a précisé qu'une telle étude excédait le cadre de son rapport budgétaire, mais présentait un intérêt tout particulier. Il a indiqué qu'il conduirait une mission de contrôle budgétaire sur ce thème en 2007 afin d'en présenter les conclusions à la commission.

Répondant à M. Henri de Raincourt qui souhaitait qu'un rapprochement soit opéré, entre les crédits envisagés pour la Chaîne parlementaire et les taux d'audience constatés M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a rappelé que ces crédits avaient été arrêtés, comme c'était la règle, par les Questeurs des deux assemblées réunis sous la présidence d'u...