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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
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a remercié M. Jean Arthuis, président, pour le dépôt de sa proposition de loi. Il a cependant fait part de ses interrogations sur les missions qui seraient dévolues au comité monétaire, telles qu'elles figuraient dans le texte proposé par l'article premier de la proposition de loi pour l'article L. 142-4 du code monétaire et financier.
