Loi de finances pour 2007

s'est inquiété des conséquences éventuelles des moindres recettes de TIPP sur le remboursement aux départements de leurs dépenses relatives au revenu minimum d'insertion (RMI).

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera volontairement bref et ramassé. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » bénéficie de 2, 497 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une hausse de 12, 9 % par rapport aux crédits ouverts l'année dernière. Alors que chacun de ses pr...

... sans pour autant exercer la réalité du pouvoir. Je pense que c'est un effet pervers et qu'il convient de le relever.

Oui, et je le proposerai l'année prochaine ! Une telle évolution ne constitue pas un facteur de clarification du « jeu politique » et peut induire un manque de lisibilité des élections à venir. Ce n'est certainement pas de nature à réconcilier nos compatriotes avec la vie politique ! Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'int...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la séance est commencée depuis trois quarts d'heure et je n'ai entendu, durant trente-cinq minutes au moins, que critiques vives et acerbes contre le Gouvernement. Je suis donc soulagé de pouvoir enfin accéder à cette tribune pour dire ce que nous pensons de ce budget et,...

Si je pose ainsi la question, c'est que la réponse est négative ! Oui, mes chers collègues, c'est la première fois que cela se passe ainsi, alors, il faut le reconnaître ! La réduction des dépenses et des effectifs résulte directement des audits de modernisation qui ont été lancés par le ministère des finances et auxquels l'ensemble des minist...

Ce débat nécessaire ne doit cependant pas occulter le débat politique. La complexité des flux de financement sert en effet trop souvent de paravent à l'irresponsabilité politique. En matière de dépense publique, on ne doit pas oublier que ce sont les gouvernements de la précédente législature qui ont multiplié les dépenses pérennes et les empl...

Les 35 heures coûtent 11 milliards d'euros au budget de l'État, alors que les allégements de charges sur les bas salaires pèsent 8 milliards d'euros.

M. Henri de Raincourt. Quel paradoxe ! On peut en conclure que l'État est contraint de dépenser plus pour encourager l'inactivité que pour encourager le travail. On devrait quand même s'interroger !

En matière de décentralisation, le débat sur les modalités d'application de l'Acte II ne doit pas dissimuler ce qui nous est arrivé entre 1987 et 2002, singulièrement avec l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Je ne crois pas que l'on puisse mettre sur le même plan le transfert du RMI et celui de l'APA, car le premier est compensé à p...

Les contribuables locaux ne doivent pas oublier que les conseils régionaux élus en 2004 ont utilisé le prétexte de la décentralisation pour augmenter les impôts dans des proportions considérables, alors même qu'aucune compétence majeure n'avait encore été transférée. C'est ce qu'a démontré la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de l'...

Mme Ségolène Royal propose aujourd'hui de renforcer les compétences des régions. Compte tenu de ce qui vient de se passer précisément dans les régions, il n'est pas certain que cela contribue à une fiscalité juste pour les contribuables ! De même, lorsqu'on lui demande ce qu'elle compte faire concrètement pour soutenir la croissance, sa seule ...

Le projet du parti socialiste pour les élections présidentielles de 2007 est très éclairant. Il y est, en effet, très peu question de compétitivité des entreprises et d'assainissement des finances publiques, mais beaucoup de nouvelles dépenses pérennes, de remise en cause de la réforme des retraites et, même, de renationalisation, d'EDF, en l'...