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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement, par l'article 11 de ce projet de loi, a pour ambition de clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. En effet, depuis l'application de la loi sur les 35 heures qui ne reconnaît pas le forfait quotidien de deux ...
En présentant l'amendement n° 61 rectifié, j'avais déjà laissé entrevoir ce que pourrait être la conclusion. M. le ministre a confirmé ce qu'il avait déjà annoncé hier. Je lui fais confiance pour que, d'ici à la fin de la discussion parlementaire, une solution juste et efficace puisse être trouvée. Je retire donc cet amendement, madame la prés...
