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Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'approuve totalement les conclusions de notre président. Il serait intéressant de pouvoir établir un ordre des textes en stock par importance. La plupart de ces traités et conventions peut, selon toute vraisemblance, faire l'objet d'une procédure d'examen simplifié. Cette procédure doit devenir la règle. Pour l'examen de ces textes par notre c...
